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La médiation et l’entreprise

Claude Evin - 5 janvier 2021 - Médiation
La médiation et l'entreprise

La Médiation Conventionnelle : une excellente solution permettant aux entreprises de conserver la pleine maitrise de leurs risques contentieux et financiers.

 

Par MM. Charles-Edouard Desforges et Claude Evin, avocats et médiateurs – décembre 2020

La crise sanitaire que nous traversons touche de plein fouet bon nombre d’entreprises qui, aussi bien en interne que face à des fournisseurs, à des clients ou à des sous-traitants se trouvent confrontés à des situations conflictuelles.  Dans le contexte actuel d’engorgement de la justice, le contentieux ne permettra pas de trouver des solutions rapides et satisfaisantes. Au procès, il sera préférable de choisir un processus de médiation conventionnelle.

 

La Médiation conventionnelle est le Mode Alternatif de Règlement des Différends qui connait actuellement un succès grandissant à mesure que les entreprises prennent conscience de son efficacité (70% de réussite) et de ses avantages. Rapide et simple à mettre en œuvre, conduite dans le respect de la confidentialité garantie aux parties, elle leur permet de maitriser la solution à leur litige sans être soumises à l’aléa judiciaire. De plus, au moment où chacun est attentif à maîtriser ses coûts, la médiation est moins onéreuse qu’une procédure qui trainera en longueur.  

En période de crise, le souci des entreprises et plus généralement des intervenants économiques et institutionnels, est de garder la maitrise du risque dans un contexte économique où l’agilité et la souplesse peuvent s’avérer des facteurs de réussite, voire des facteurs de survie.

Ainsi, en traitant leur contentieux non par la voie judicaire ou arbitrale, mais par la médiation conventionnelle, les parties sont assurées de conserver la prévisibilité et la maitrise que leur contrat leur assurait préalablement pendant toute la période contractuelle.

Le médiateur n’a pas de pouvoir sur l’issue du litige. Il ne décide rien. Ce sont les parties qui décident ensemble de l’issue à réserver à leur différend. C’est leur contrat qui est malade, c’est leur litige qu’ils gèrent ensemble, c’est leur solution qui aura force de loi.

A bien y réfléchir, il y aurait quelque chose d’illogique à souhaiter d’abord organiser une relation d’affaires par l’effet normatif de la volonté commune des parties, puis à abandonner ce pouvoir, et donc la maitrise de la situation, au profit d’un tiers (juge ou arbitre), sous prétexte que l’exécution ou la sortie du contrat donne lieu à difficulté.

Un litige n’est pas autre chose qu’une discussion difficile entre parties qui ne parviennent plus à s’écouter et donc à se comprendre. La disparition du dialogue scelle donc, en pratique, la disparition du pouvoir et de la maitrise des parties sur leur propre destin. Un tel abandon est totalement contraire à la philosophie des affaires qui implique créativité, prévisibilité et responsabilité, donc maitrise du projet.


C’est là qu’opère « la magie » de la médiation conventionnelle.


Avec l’aide et en présence du Médiateur qui leur garantit un processus équitable et sécurisé, les parties rétablissent le dialogue, échafaudent elles-mêmes une solution contractuelle nouvelle, soit pour mettre « proprement » un terme à leurs relations, soit pour les réorganiser en bénéficiant de l’expérience des erreurs passées.

Grâce à la médiation conventionnelle, les parties mettent en place une solution contractuelle nouvelle, ce qui suppose la prise en compte des préoccupations de l’autre et donc une meilleure compréhension de ce qui n’avait pas bien fonctionné.

La médiation conventionnelle permet aux entreprises de bénéficier d’un triple effet salutaire :

  • la disparition pure et simple d’un risque contentieux, et donc la reprise des provisions comptables y afférentes ;
  • L’économie des frais de justice qui auraient pesé lourdement et de manière prolongée sur leur trésorerie;
  • La libération des équipes qui ne se mobiliseront finalement pas sur la résolution souvent stérile d’un combat judiciaire, mais se consacreront à des projets nouveaux et positifs, générateurs de chiffre d’affaires

Qui ne voudrait pas troquer des charges pour du chiffre d’affaires et des soucis pour de l’enthousiasme ?

En médiation conventionnelle nous avons vu des choses extraordinaires :

  • Des créances jugées prescrites ont été payées,
  • Des droits irrémédiablement perdus ont été rétablis à la faveur de concessions réciproques,
  • Des situations juridiques bouchées ont été purement et simplement troquées contre des solutions nouvelles et saines.

Au diable, donc, les impossibilités juridiques ! La créativité des parties peut faire de véritables prouesses. Les entreprises agiles l’ont bien compris : la Médiation confère un avantage concurrentiel décisif dans la gestion des litiges. C’est pourquoi les bons contrats ne manquent plus de stipuler une clause de médiation.

Albert Einstein a écrit : « On ne résout pas un problème avec les modes de pensée qui l’ont engendré ». Il ne parlait pas de médiation mais de Physique. Il savait que la réalité n’est ni figée, ni irrémédiablement fermée ; qu’elle est surtout toujours différente, lorsqu’on lui laisse une chance de l’être.

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