Le Journal Officiel du 30 avril 2023 a publié un décret modifiant quelques dispositions relatives à la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
La crise sanitaire que nous traversons touche de plein fouet bon nombre d’entreprises qui, aussi bien en interne que face à des fournisseurs, à des clients ou à des sous-traitants se trouvent confrontés à des situations conflictuelles. Dans le contexte actuel d’engorgement de la justice, le contentieux ne permettra pas de trouver des solutions rapides et satisfaisantes. Au procès, il sera préférable de choisir un processus de médiation conventionnelle.
Rédigé par le Rassemblement des Organisations de la Médiation (R.O.M.). Présenté au Palais Bourbon le 5 février 2009.
La médiation à l’usage des établissements et services sociaux et médio-sociaux
Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent, en diverses circonstances, être confrontés à des tensions, des litiges ou des différends, que ce soit dans le cadre de relations avec des résidents ou leurs proches, que ce soit au sein même de l’établissement ou du service entre des membres du personnel.