Vers la généralisation du service d’accès aux soins (SAS)

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:Santé

La réponse à la demande de soins non programmés passe par une meilleure organisation entre les professionnels libéraux et les professionnels hospitaliers. La généralisation du Service d’accès aux soins (SAS), devrait favoriser cette coopération indispensable.

Continuer la lectureVers la généralisation du service d’accès aux soins (SAS)

Les établissements de santé ont subi un lourd préjudice financier sur les marchés de revêtement de sols

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:Santé

Les établissements de santé qui, entre 1990 et 2013, ont réalisés des travaux de revêtement de sol ont, vraisemblablement, été victimes financièrement d’une entente entre les fabricants. Ces marchés leur ont été surfacturés et les établissements concernés ont subi un préjudice financier dont il leur appartient aujourd’hui de demander réparation.

Continuer la lectureLes établissements de santé ont subi un lourd préjudice financier sur les marchés de revêtement de sols

Le financement des hôpitaux de proximité

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:Santé

Le décret n° 2022-168 du 11 février 2022 (modifiant les articles R. 162-33-20 à R. 162-33-24, CSS) précise les modalités de financement des hôpitaux de proximité prévues dans les dernières lois de financement de la sécurité sociale pour 2020, 2021 et 2022. Nous présentons ici les grandes lignes de ce décret.

Continuer la lectureLe financement des hôpitaux de proximité

Une nouvelle gouvernance médicale dans les hôpitaux

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:Santé

De récents textes législatifs et réglementaires renforcent le rôle de la communauté médicale au sein des groupements hospitaliers de territoire et des établissements publics de santé. La présente note a pour objet de décrire les grandes lignes de cette nouvelle gouvernance qui ne rentrera en vigueur qu’après les élections renouvelant les membres des CME.

Continuer la lectureUne nouvelle gouvernance médicale dans les hôpitaux

Des modifications du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:Santé

L’ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 modifie diverses dispositions relatives aux autorisations de soins, des équipements matériels lourds, des alternatives à l’hospitalisation et de l’hospitalisation à domicile. Le nouveau dispositif renforce la prise en compte de la qualité des prestations rendues et allège la procédure de renouvellement des autorisations. Par ailleurs sont prévues des modifications du cadre législatif des établissements d’HAD et des établissements assurant des soins sans consentement.

Continuer la lectureDes modifications du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds