La proposition de loi que Frédéric Valletoux avait déposée à l’Assemblée Nationale au mois d’avril 2023, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, est publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2023.
Les centres de santé jouent un rôle très utile dans l’offre de soins, garantissant aux patients une prise en charge financière favorable. Les parlementaires ont donc souhaité renforcer l’encadrement des centres de santé.
Le Journal Officiel du 30 avril 2023 a publié un décret modifiant quelques dispositions relatives à la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Note relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
A la demande du SMPS (Syndicat des Managers Publics de Santé), avec le Pôle Droit Public de BRL Avocats dirigé par Me Hugo-Bernard Pouillaude, nous avons rédigé à l’attention des responsables d’établissements publics de santé, une note relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.
La réponse à la demande de soins non programmés passe par une meilleure organisation entre les professionnels libéraux et les professionnels hospitaliers. La généralisation du Service d’accès aux soins (SAS), devrait favoriser cette coopération indispensable.
Les établissements de santé qui, entre 1990 et 2013, ont réalisés des travaux de revêtement de sol ont, vraisemblablement, été victimes financièrement d’une entente entre les fabricants. Ces marchés leur ont été surfacturés et les établissements concernés ont subi un préjudice financier dont il leur appartient aujourd’hui de demander réparation.
Le décret n° 2022-168 du 11 février 2022 (modifiant les articles R. 162-33-20 à R. 162-33-24, CSS) précise les modalités de financement des hôpitaux de proximité prévues dans les dernières lois de financement de la sécurité sociale pour 2020, 2021 et 2022. Nous présentons ici les grandes lignes de ce décret.
Le livre de Victor Castanet « Les fossoyeurs » devrait provoquer, du moins espérons-le, un débat nécessaire concernant la prise en charge de nos aînés.
Un décret paru le 31 décembre 2021 (décret n° 2021-1954) fixe les nouvelles dispositions d’implantation pour les activités d’hospitalisation à domicile.
De récents textes législatifs et réglementaires renforcent le rôle de la communauté médicale au sein des groupements hospitaliers de territoire et des établissements publics de santé. La présente note a pour objet de décrire les grandes lignes de cette nouvelle gouvernance qui ne rentrera en vigueur qu’après les élections renouvelant les membres des CME.