Note relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
A la demande du SMPS (Syndicat des Managers Publics de Santé), avec le Pôle Droit Public de BRL Avocats dirigé par Me Hugo-Bernard Pouillaude, nous avons rédigé à l’attention des responsables d’établissements publics de santé, une note relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.