Une nouvelle gouvernance médicale dans les hôpitaux

De récents textes législatifs et réglementaires renforcent le rôle de la communauté médicale au sein des groupements hospitaliers de territoire et des établissements publics de santé. La présente note a pour objet de décrire les grandes lignes de cette nouvelle gouvernance qui ne rentrera en vigueur qu’après les élections renouvelant les membres des CME.

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Des modifications du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds

L’ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 modifie diverses dispositions relatives aux autorisations de soins, des équipements matériels lourds, des alternatives à l’hospitalisation et de l’hospitalisation à domicile. Le nouveau dispositif renforce la prise en compte de la qualité des prestations rendues et allège la procédure de renouvellement des autorisations. Par ailleurs sont prévues des modifications du cadre législatif des établissements d’HAD et des établissements assurant des soins sans consentement.

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Le personnel de la recherche peut valoriser ses travaux, sous certaines conditions

La crise sanitaire que nous traversons touche de plein fouet bon nombre d’entreprises qui, aussi bien en interne que face à des fournisseurs, à des clients ou à des sous-traitants se trouvent confrontés à des situations conflictuelles. Dans le contexte actuel d’engorgement de la justice, le contentieux ne permettra pas de trouver des solutions rapides et satisfaisantes. Au procès, il sera préférable de choisir un processus de médiation conventionnelle.

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Les professionnels de santé vont pouvoir communiquer y compris sur internet

Plusieurs décrets publiés au Journal Officiel du 24 décembre 2020 modifient certaines dispositions des codes de déontologie des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues et assouplissent les règles qui leur sont applicables en matière de d’information et de publicité.

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Simplifier la gouvernance des établissements publics de santé ?

L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le mardi 8 décembre la proposition de « loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ». Ce texte doit, certes, être maintenant examiné par le Sénat. Il (Texte adopté n° 528) donne toutefois de fortes indications sur les modifications législatives qui impacteront notamment les établissements publics de santé.

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