Note relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
A la demande du SMPS (Syndicat des Managers Publics de Santé), avec le Pôle Droit Public de BRL Avocats dirigé par Me Hugo-Bernard Pouillaude, nous avons rédigé à l’attention des responsables d’établissements publics de santé, une note relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.
La réponse à la demande de soins non programmés passe par une meilleure organisation entre les professionnels libéraux et les professionnels hospitaliers. La généralisation du Service d’accès aux soins (SAS), devrait favoriser cette coopération indispensable.
Les établissements de santé qui, entre 1990 et 2013, ont réalisés des travaux de revêtement de sol ont, vraisemblablement, été victimes financièrement d’une entente entre les fabricants. Ces marchés leur ont été surfacturés et les établissements concernés ont subi un préjudice financier dont il leur appartient aujourd’hui de demander réparation.
Le décret n° 2022-168 du 11 février 2022 (modifiant les articles R. 162-33-20 à R. 162-33-24, CSS) précise les modalités de financement des hôpitaux de proximité prévues dans les dernières lois de financement de la sécurité sociale pour 2020, 2021 et 2022. Nous présentons ici les grandes lignes de ce décret.
Le livre de Victor Castanet « Les fossoyeurs » devrait provoquer, du moins espérons-le, un débat nécessaire concernant la prise en charge de nos aînés.
Un décret paru le 31 décembre 2021 (décret n° 2021-1954) fixe les nouvelles dispositions d’implantation pour les activités d’hospitalisation à domicile.
De récents textes législatifs et réglementaires renforcent le rôle de la communauté médicale au sein des groupements hospitaliers de territoire et des établissements publics de santé. La présente note a pour objet de décrire les grandes lignes de cette nouvelle gouvernance qui ne rentrera en vigueur qu’après les élections renouvelant les membres des CME.
Les Rencontres Santé de Nice se tiendront les 14 et 15 octobre 2021. Retrouvez 200 décideurs francophones de la santé, d’Europe, d’Afrique et du Québec pour échanger, réfléchir et construire ensemble.
L’ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 modifie diverses dispositions relatives aux autorisations de soins, des équipements matériels lourds, des alternatives à l’hospitalisation et de l’hospitalisation à domicile. Le nouveau dispositif renforce la prise en compte de la qualité des prestations rendues et allège la procédure de renouvellement des autorisations. Par ailleurs sont prévues des modifications du cadre législatif des établissements d’HAD et des établissements assurant des soins sans consentement.
Le Journal Officiel du 13/05/2021 publie une ordonnance et un décret qui précisent les conditions et modifie les modalités d’inscription des établissements de santé sur la liste des hôpitaux de proximité.