Les principales dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 créé un dispositif pour faire face à l’épidémie de covid-19 et garantir la santé publique. Faisons un tour rapide de ses principales dispositions
Un décret publié au JO du 15 mars 2020 précise les modalités de cession d’une autorisation médico-sociale. C’est l’occasion de rappeler le cadre général de ces cessions.
La protection de la santé, face au risque pandémique, est un principe qui s’impose face à des enjeux économiques ou prioritairement à l’exercice de certaines libertés
Coronavirus, Téléconsultations et protection des données de santé
Si, dans cette période d’épidémie, l’assouplissement des règles relatives au remboursement des actes de téléconsultations est justifié, attention à s’assurer de la protection des données de santé des patients
La blockchain dans le secteur de la santé est encore à l’état d’émergence. Un colloque organisé le 5 mars par Droit et Santé a permis d’analyser ce qu’elle peut apporter en matière de protection des données et de sécurité des produits.
Le Journal officiel du 23 février publie un décret qui met en cohérence plusieurs dispositions réglementaires relatives à la procédure d’appel à projets préalable à l’autorisation des ESSMS ...
Une récente décision du Conseil d’Etat (Décision n° 422922 / Lecture du mercredi 5 février 2020) vient rappeler que si un directeur de centre hospitalier a autorité sur l’ensemble du personnel de son établissement...
Pour créer des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé
Créées par la loi de janvier 2016, les communautés professionnelles territoriales de santé répondent à deux objectifs : assurer une meilleure coordination de leur action entre les professionnels de santé et...
Le Journal officiel daté du samedi 22 juin 2019 a publié la décision du Conseil constitutionnel considérant que la dérogation dont peuvent bénéficier les praticiens hospitaliers temps plein de pratiquer des dépassements d’honoraires...